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9 résultats pour « Sonia OULAD BENSAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bb2edfb0b58c05f11a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CPA 95 RCS Pontoise n° 389 769 845 [Adresse 2] [Localité 6] Société MAAF ASSURANCES RCS Niort n° 781 423 280 [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Sonia OULAD BENSAID de la SELARL D'AVOCATS

Source officielle
CA

14e chambre

650d318c71dfcd8318201610

Appel

31 août 2023

31 août 2023

déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 juin 2023 par la 14ème chambre civile près la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Sonia

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e707af8faf13e2e973f1c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

 : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sonia OULAD BENSAID de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6887

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Jugement rendu le 26 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00611 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6708c060445a086e2bcee15f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 20/02492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daabc

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sonia Oulad-Bensaid et Me. Julien Semerja, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Mme [D] [X], Mme [O] [X] épouse [S] [G] et M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ce1c25a97f0381f4b1e

Appel

21 février 2014

21 février 2014

personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Alain BARBIER de la SCP BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042, assistée de Maître Sonia

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CA

4e chambre

5fdbab84b957f68ab7e9761b

Appel

11 février 2019

11 février 2019

au barreau de PARIS, vestiaire : P0558 SA MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SODIFRI et en sa qualité d'assureur de la société ECD [Adresse 6] [Localité 6] Représentant : Me Sonia

Source officielle