[D] [X] et Mme [T] [J] ès qualités de co-tuteurs et subrogé tuteur de M. [Y] [I], ' mis hors de cause Mme [B] [E] et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin

ORDONNANCE N°41 du 04/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGO Madame [H] [C] UDAF DES ARDENNES - Tuteur de Madame [H] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [

Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Christophe DURAND-MARQUET,Me Dominique VAL, Me Virgile RENAUDIE, Me Philippe CAETANO, Me Raphaël SOLTNER

DBVX-V-B7C-MAE3 notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE

Le salarié se voit attribuer un tuteur dont les missions ont été définies aux articles R. 5134-39 et. R. 5134-62 .

publique du 10 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, chargée d'instruire l'affaire, a entendu seule les parties en leurs explications et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries assistée de Mme Solène

1] [Localité 7] Non comparant, représenté par Me Soline DEHAUDT, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [T] [M] [Adresse 3] [Localité 9] Comparant et assisté par Me Soline DEHAUDT, avocat

avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Mandine BLONDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 APPELANTS **************** Madame [T] [B] Représentée par son tuteur

Btp, la société Smabtp en qualité d'assureur de la société Soléa Btp, et la société Bageci aux fins d'instauration d'une mesure d'expertise.

Jean René DESCAT ne constituait pas une cause d'incapacité à exercer les fonctions de tuteur ou curateur, au regard des dispositions de l'article 496-2 alinéa 2 du Code Civil.

Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Cadre greffier et assistés de Mme Solène

testament ultérieur du 21 juin 2010 n'avait d'autre but que de régler la situation pouvant découler du décès de [H] [N] avant celui-de son épouse, gravement malade, en prévoyant la désignation d'une tutrice

C, représenté par Me Solet Bomawoko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au sous-préfet de Reims de lui

Madame [G] [S], sa seconde épouse, a été désignée en qualité de tutrice.

X..., de Mme Isabelle Y... et de son conseil, de Me Solere-Rius représentant Émilie a : . dit n'y avoir lieu d'ordonner une expertise psychiatrique et psychologique de M. Jackie X..., . débouté M.

ailleurs, si le ministre de l'intérieur fait valoir que ces jugements ont été rendus au lendemain de l'enregistrement des requêtes et que ces dernières ont été introduites par Mme L E, présentée comme " tutrice

W... qui est la personne la plus qualifiée pour dire quel doit être ce lieu de sépulture définitive a fait, à cet effet, une déclaration solennelle recueillie par acte authentique par Maître K... A.