Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61638eef0d12e998c06d9d4c
17 septembre 2010
17 septembre 2010
, 6.261.342 francs correspondant aux opérations de la société Financière de Banque Sofib.
Source officielle2ème chambre section B
630ef9bc223d7c4f1370530a
30 août 2022
30 août 2022
La SCI Jump Nîmes a fait assigner la SARL JTVM et la SARLU Sofia devant le président du tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cd
24 janvier 2011
24 janvier 2011
X... pour sa fille Sofia, le premier juge a pris en considération que : -- M.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c02
12 juin 1998
12 juin 1998
La Société Foncière SOFFIM a contesté avoir failli à ses obligations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c02
23 février 2018
23 février 2018
- condamner la société SOFIMA à verser à la société Port-en-Seine la somme de 118 919,56 €, - condamner la société SOFIMA à verser à la société Port-en-Seine la somme de 20 000 €, à Mme [Z], celle de
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f29
23 février 2018
23 février 2018
condamner la société SOFIMA à verser à la société Port-en-Seine la somme de 118 919,56 €, - condamner la société SOFIMA à verser à la société Port-en-Seine la somme de 20 000 €, à Mme X..., celle de 100
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd923809b3e940249d66497
28 mai 2020
28 mai 2020
, à payer à M.et Mme [W] la somme de 20.000 € au titre de leur préjudice moral, Concernant la SOFIAP Dire que la SOFIAP a manqué à son devoir de conseil et d'information, Condamner la SOFIAP in
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bce
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd8
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bda
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bdc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bde
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de loyers adressées par la société SCI BA-SIC à la société MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail commercial dénommé « Convention N°5 » conclu par ces deux sociétés ; (8) Le contrat de bail
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde4cf476b3ae02584c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, L'article 1728 du code civil dispose que 'le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille suivant la destination qui lui a été donnée par le bail'.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91123
10 février 2014
10 février 2014
APPELANTE SARL SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'INDUSTRIE ALIMENTAIRE SOFIA CO TE D'AZUR 162 boulevard de Plombières 13014 MARSEILLE 14 Représentée par Me TARDEL, substituant Me Thierry AMOURET, (toque 95), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ce3
4 mars 1999
4 mars 1999
Les 5000 parts de la SARL CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME sont détenues depuis 1989, pour 4998 par la SA SOFIPARS et pour deux parts par Monsieur Y..., gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb9
27 novembre 2008
27 novembre 2008
SOFISA, né le 13 Avril 1945 à MARSEILLE (13001), domicilié ...
Source officiellePage 1 sur 11