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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb7357657
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SAMBA de la SELASU SMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1495 Madame [I] [J] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Smeth SAMBA de la SELASU SMETH, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ed1fb03057d9a4f67
28 avril 2022
28 avril 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [B] [N] [Adresse 3] MONTATAIRE Représenté par Me Khadija AKHZAM, avocat postulant au barreau de SENLIS, et ayant pour avocat plaidant Me Smeth SAMBA
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9726d9e13277d6e3a2e
20 avril 2022
20 avril 2022
représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80346
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth SAMBA de la SELEURL SMETH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80348
10 mai 2022
10 mai 2022
représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df8034a
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Représentant : Me Smeth SAMBA de la SELEURL SMETH, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle4e chambre 2e section
627b564376c5d9057df8034e
10 mai 2022
10 mai 2022
représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02807_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 14 février 2022, Mme C, représentée par Me Smeth Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03822_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par la Selasu Smeth, en la personne de Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris ou à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01483_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Samba de la SELARL Smeth, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 2 mai 2024 du président du tribunal administratif de Bastia refusant d'annuler l'arrêté portant obligation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a7c
15 juillet 2022
15 juillet 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/51862 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Catherine BRUNET, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Samia
Source officielle