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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
662209789ce142000838998b
18 avril 2024
18 avril 2024
FRANCOIS LECREUX & GUILLAUME SIVIGNY et SYLVAIN DUHARD, GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 8]
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949c
31 mai 2007
31 mai 2007
GOLDSTAR France) prise en la personne de ses représentants légaux 117 avenue des Nations 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques SIVIGNON
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les conclusions des expertises des docteurs Sivignol et Pouyol, rhumatologues, des 17 avril 2014 et 16 juin 2017 et les avis de la commission de réforme des 24 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques SIVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696e
7 mai 2003
7 mai 2003
Conseiller, Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, GREFFIER: Mademoiselle B..., lors des débats et du prononcé de l arrét, ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé à l audience publique du 7 MAI 2003 Par Monsieur SIIvION
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
des Vastres en est dépourvue ; – l’arrêté méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, en ce que le projet litigieux porte manifestement atteinte à l’entité paysagère du Mézenc et au Mont Signon
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40562ee63e642b904aeb
10 décembre 2018
10 décembre 2018
domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentées par Me Jacques SIVIGNON
Source officielle2 e chambre civile
687732fc7032dd17d194bb63
10 juillet 2025
10 juillet 2025
exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 8] [Adresse 3] (PAYS-BAS) représentées par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée par Me Jacques SIVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
APPELANTE SARL INVESTISSEMENT MULTI SERVICES DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité Rue du Lice de Signon-83170 BRIGNOLES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61609209db7ff645d8566489
18 juin 2014
18 juin 2014
Il est bien précisé que : * l'acte que nous signons se trouvera privé de toute valeur si nous n 'obtenons pas l'homologation judiciaire de notre contrat de communauté universelle et que notre engagement
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88009
26 septembre 2006
26 septembre 2006
intentionnelle ; qu'en effet, le 29 mai 1984, la société POZZO lui a adressé les formulaires en spécifiant : "Nous ne sommes pas du tout sûr qu'ils soient correctement remplis, c'est pourquoi nous ne les signons
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a82
11 mai 2022
11 mai 2022
[L] au sein de la société Brico Net, témoigne que « les plannings sont remis chaque semaine le vendredi, nous les vérifions et les signons pour validation. A partir de la semaine du 8 mai, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eee
27 février 2007
27 février 2007
DISCUSSION Attendu que les parties sont en désaccord sur la validité, la nature et la portée de l'engagement signé par les appelants dans les termes suivants : o Nous sous signons, C...
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
À chaque fin de mois nous le signons et les heures supplémentaires qui ont été modifiées nous sont payées ». Elle précise encore que M.
Source officielle9e Chambre B
60353c19675de665e9149c23
27 mai 2016
27 mai 2016
termes : «Employée de la société METRO CASH & CARRY France aux [Localité 1] depuis le 16 août 1999 jusqu'au 14 avril 2010, je confirme par la présente que les plannings horaires de travail que nous signons
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc384e633183e2ee17beb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Nous signons tous les feuilles de présence.
Source officielle1ère Chambre
6a1fbe00cdc6046d47e9ad35
2 juin 2026
2 juin 2026
Nous signons sous conditions que vous avez bien résilié le précédent contrat' (sic).
Source officielleChambre sociale
603630a0c2827d932187f378
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Mail du 2 décembre 2013': «' avez-vous eu M [GY] pour les maisons de [QU]. quand signons- nous sous seing [CY] et acte [JW].''''».
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques SIVIGNON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf6
20 décembre 2017
20 décembre 2017
C'est donc contraints et forcés que nous signons cet avenant, puisque les délais très courts (le F-GZHI arrivant le 1er mars) ne nous permettent pas de disposer d'une solution alternative pour l'inscription
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