[I] [X] et la SCI SIVESE LA PECHERIE in solidum au paiement des dépens ; - dit que la charge finale des dépens sera supportée à hauteur de 60% par la SCI SIVESE LA PECHERIE et de 40% par M.

des créanciers de la société HFL, la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; -condamner la SCI Sivec aux entiers dépens.

La société SIVE a régulièrement relevé appel du jugement.

SIVE [Adresse 1] [Adresse 15] S.A.S.

La SAS Mer et Terroirs a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler les décisions des 23 et 24 août 2022 par lesquelles le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP

Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bias a délivré à la société Sivec

décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le président du conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage de Sivens

signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires à ce protocole concernant le projet de barrage de Sivens

SERVA (anciennement dénommée SIPEK) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Assignée à personne habilitée

au 30 juin 2021, le tribunal s'est fondé à tort sur la circonstance qu'elle avait fait l'objet d'une convention de mise à disposition de personnel signée le 2 mars 2020 entre la DRAAF Hauts de France SIVEP

verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ses blessures dues à l'explosion d'une grenade à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens

la correction ; il n'en résulte aucune variation d'actif net, ni plus-value taxable ; c'est à tort que le service a considéré que les matériels lui avaient été cédés à titre gratuit par les sociétés Sive

assistants du cabinet, - de nombreux courriels, datés entre le 12 décembre 2012 et le 10 octobre 2013, au terme desquels Mme [M] s'est adressée à lui notamment comme suit : * le 8 janvier 2013 : 'Pour Sivec

du domaine public portuaire par les services de la police aux frontières (PAF), de la direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France, du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP

Suite à la réunion avec le SIVED du 11 Janvier 2018, vous deviez dans les plus brefs délais établir les plannings de nos prestations de lavage des contenants, conformément à la demande du client.

même fondement par le jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON) ; Déboute Madame Jeanne X... épouse A...et Monsieur Michel X... de leur demande de dommages-intérêts pour résistance ab sive

proposé (notre lettre en date du 30 mars 2009) un poste de commercial itinérant en région parisienne pour TRANSFLEX, et un second, de monteur-magasinier, basé à [Localité 4] (56) au sein de la Société SIVE

d'elle et des personnes qui ont pu apprécier son inves-tissement personnel ; ATTENDU que la progressivité du droit de visite et d'héber-gement proposée par Mme LE X... est sans fondement voire exces-sive