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75 résultats pour « Sitri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6a192e88cdc6046d4754cb42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par son gérant représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thierry BENSAMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident SAS SITTI

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b416219c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

SITRA FRANCE et SITRA NR invoquant l'utilisation frauduleuse d'une carte, ont cessé de procéder au règlement des factures émises par DELEK.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda705e30dd87b9ed43ddbb

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

mises à la charge de la société Delta Sirti par l'arrêt en partie confirmatif du 25 juin 2015: - dire et juger que la commune de Mougins a rapporté la preuve de ce que la société Delta Sirti ne s'était

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02669_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Delta Sirti : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85847

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Frame AIC/FRN/SIRIS.SP/2210118-01 - Commande PVC Frame Relay LILLE, contrat SIRIS Frame, AIC/FRN/SIRIS/SP/210111-01 - Projet PVC Frame Relay TOULOUSE Contrat Frame AIC/FRN/SIRIS/SP 2210118-02 La

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8dc5bbe450008b2cce2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du site et que la société Sitti n'a jamais répondu à ses sollicitations par courrier.

Source officielle
CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d41f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

A compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de quinze ans, le Sitru a chargé la société anonyme Novergie, aujourd'hui devenue la société par actions simplifiée à associé unique Suez RV Energie, de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03617_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, la société Siris Protection déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f415d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

) assureur de la Sarl Majolice et la Sa Maaf assurances, assureur de la Sarl Sivri.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2dc

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

La SARL ELIAN a signé le 26 novembre 2007 et le 2 février 2008 les procès verbaux de réception établis par la société SITTI au titre de "prestations: création de site internet".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fb

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

A LAFONT & CIE SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER-SITI- S. A. R.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a435

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le 8 novembre 2011, la société Sitti a immédiatement cédé le contrat à la société Flat Lease Group.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba30e405357f749ea514

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par LRAR du 18 janvier 2017, la SAS [Localité 3] mobile a informé la société Sitti de sa volonté d'exercer son droit de rétractation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90086

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Compagnie d'assurances GROUPAMA ASSURANCES SAS GEODE SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE SA BNP PARIBAS MARTINIQUE SARL SITRA Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SARL GUEZ

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2513bcaf505db696b02

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La Sas Locam se prévaut d'un contrat de licence de site web « madisonclothingusa.com » passé entre la société Sitti et M.

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CA

Chambre 1-11 référés

688312e39a4bcd46bcddb170

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

MMA IARD C/ [B] [D] [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Félix BRITSCH-SIRI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Avril 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

L.FOREST, avocat du Cabinet SOKOLOW, DUNAUD, MERCADIER & CARRERAS, 55, avenue Kléber 75116 PARIS Toque R 139 DEMANDEUR INCIDENT : SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TÉLÉVISIONS INDÉPENDANTE (SIRTI

Source officielle
CA

Chambre 3-2

669a0189bf9da27f384b0cc8

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[S] [L] Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [K] [Z] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALR 23 Représentant : Me Karine TOLLINCHI

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CA

Chambre 3-3

68fb978611af6ba0065f445f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DISTRIBUTION VINS BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Félix BRITSCH-SIRI Me Anne-Claude DUNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02694_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B... et Mme A..., représentés par Mes Sitri et Valli, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 968 euros au titre des

Source officielle