Le 4 mai 2026, [Q] [U] [E], le préfet du Val d'Oise et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses enfants, Joseph à l'école des Récollets en août 2016 et Simon

avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE Suivant demande signée le 6 avril 2011, la société COMBIWEST, spécialisée dans le transport combiné rail-route, s'est vue attribuée des sillons

SCAMARK représentée par son Président en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yann MICHEL, avocat

B ---------------------- RG N : 06 / 00241 -------------------- Simone Marie Martine Y... épouse Z... Patrick Z... Jean Guillaume André Robert Z...

Mme Simone Y... et M. Emile X... se sont mariés le 17 octobre 1970, sans contrat de mariage préalable.

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

plaidant par Maître Thomas TAPIERO, avocat au barreau de MARSEILLE, Madame [Z] [H] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTS Madame Simone X... née le 07 Mai 1941 à LE LAVANDOU (83980), demeurant...

et JUSTON SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2010 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 09

LE JULIETTA C/ [O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

[P] [W] [L] [G] [W] [L] [U] [A] [V] [J] [A] [O] [A] épouse [R] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GRECO Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Simon Y... C / S. A.

Par ailleurs, l'absence d'éléments matériel tels que des sillons dans la chaussée s'explique par le caractère soudain de la collision qui fait qu'aucun des deux véhicules n'a été en mesure de freiner.

COMIMPEX C/ Société ELLE ESSE DI CAPORICCI NELLO & C Grosse délivrée le : à : - Me GIACOMONI (14 rue Gubernatis-06000 NICE) - Me PONTI SIMONIS DI VALLARIO (Villa Majestic