- Condamné Monsieur [J] [B] à supporter 100 % du passif de la société MATA LEON AGRICOLE SERVICES.

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La société Simone Teinturerie de Luxe n'a pas conclu en réponse.

MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y...

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 25/80737 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Camille SIMON-KOLLER

Portalis 35L7-V-B7J-CLUPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 25/80738 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Camille SIMON-KOLLER

Le 20 octobre 2009, la société maltaise SEDES MARINE MALTA LTD a été constituée.

Condamne solidairement Mme Monique Y... et la MAPA à payer à M.

[H] [Y] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [H] [Y]. Le premier juge a noté que M.

[A] [L] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [A] [L].

35L7-V-B7J-CLWBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024052739 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille SIMON-KOLLER

[G], qui a constitué avocat et la SA MASA qui a constitué avocat. La SAS ETOILE [F] a constitué avocat après que M.[G] a formé un appel incident contre elle.

EXPOSE DE L'AFFAIRE Vu le jugement rendu entre les parties le 23 mai 2011 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ayant notamment dit que les loyers payés par la société MASA

AU FOND DU 27 JUIN 2013 D.D-P N° 2013/413 Rôle N° 12/22039 SARL ETOILE 83 SERVICES C/ [Z] [K] [R] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia

la décision implicite par laquelle la communauté de communes Médullienne a refusé de lui régler la somme de 37 787,88 euros au titre du paiement des prestations réalisées dans le cadre du marché de MAPA

APPELANTES Madame [J] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56, représentées par Me Manna et Me Guegan, demandent à la Cour :