EXPOSE DU LITIGE La [Adresse 7] a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

EXPOSE DU LITIGE La Cité BON AIR a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

EXPOSE DU LITIGE La [Adresse 6] a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

EXPOSE DU LITIGE La [Adresse 3] a été construite en 1964 et 1965 par la SIMAG et sa propriété a été transférée à la société SIMAR.

, vestiaire : 574 - N° du dossier SIMMAD Assistée par Me Franck GOMOND, avocat plaidant au barreau de Rouen APPELANTE **************** S.A.S.

Elle souligne que la Simko a conclu un avenant avec elle le 10 février 2022 postérieurement au congé donné par Monsieur [I], et elle estime qu'il s'agissait d'un nouveau bail.

TE70 3545 - TRACTEUR SIMAI TE70 3555 - TRACTEUR SIMAI TE70 3550 - TRACTEUR SIMAI TE70 3539 - TRACTEUR TRAMAC QX18 HQ000030 - TRACTEUR SIMAI TE70IXB 3825 - 87435 CHARIOT DOOSAN 275 - 87448

SIMAG (Service Imagerie Médicale Arts Graphiques Photo) C/ URSSAF DU GERS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille

SIMA 17 c/ S.N.C.

Le 22 mars 2024, la SA SIMKO se constituait.

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