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4 résultats pour « Sieraczek Laporte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01228_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sieraczek-Laporte pour Mme C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04565_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A, représenté par Me Sieraczek-Laporte demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de toute mise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd7b2f77035fb0bf7e62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Allemande [Adresse 9] [Localité 4] (Allemagne) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Manon SIERACZEK

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA02002_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Sieraczec-Laporte, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension

Source officielle