Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68f1cd7b2f77035fb0bf7e62
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Allemande [Adresse 9] [Localité 4] (Allemagne) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Manon SIERACZEK
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf0e
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE et de Maître SIERACZEK Manon, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant,
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sieraczek-Laporte pour Mme C.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04565_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, représenté par Me Sieraczek-Laporte demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de toute mise
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA02002_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Sieraczec-Laporte, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension
Source officielle