qu'aucun appel n'en a été interjeté par les parties (ce que le SSIAD ne conteste d'ailleurs pas).

Par acte authentique du 28 août 2017, la SIAB a acquis les lots 1 à 4 et 6 et 7 de l'immeuble sis [Adresse 2].

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SIAB à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement du code de procédure civile, - condamner la SIAB aux entiers dépens.

à froid du bâtiment et un calendrier de réalisation desdits travaux au regard des éléments constatés dans le procès-verbal de la commission de sécurité et du maintien de la présence permanente d'un SSIAP

forfait social sur indemnités de ruptures conventionnelles : 1.525 € en cotisations, - avantage en nature véhicule : 10.455 € en cotisations, - annulation de l'exonération aide à domicile au titre des SSIAD

[Q], la copie du courriel adressé aux équipes commerciales SIDER.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 janvier 2026 **** Par acte sous seing privé du 7 octobre 2009, la société SIA Habitat a donné à bail à M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 décembre 2008, la SA Sia Habitat a consenti à M.

Le SSIAD a saisi la Commission de recours amiable le 25 janvier 2011, laquelle a par décision du 12 septembre 2011, ramené l'indu à 69 999,93 €.

Le SSIAD a saisi la commission de recours amiable le 27 février 2013, laquelle a par décision du 14 octobre 2013, confirmé l'indu de 95 594,76 €.

Le SSIAD a saisi la Commission de recours amiable le 9 février 2012, laquelle a par décision du 10 septembre 20112, confirmé l'indu de 101 852,53 €.

Le SSIAD a saisi la Commission de recours amiable le 26 mars 2014, laquelle a par décision du 8 septembre 2014, confirmé l'indû de 25 828,18 €.

. ************** L'Admr du Jura gère plusieurs services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sur le département du Jura.

26/04/2024 N° RG 23/03373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW5D Décision déférée - 28 Août 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00079 Association ADMR SSIAD

Condamner le SSIAD Des Deux Cantons aux entiers dépens.

APPELANTE Association SAJ Service de Soins Infirmiers A Domicile HANDIVIE (SSIAD HANDIVIE), service de soins infirmiers assuré par l'Association SAJ., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène

04/2024 N° RG 23/04369 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LD Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00081 Association ADMR SSIAD

04/2024 N° RG 23/04370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LF Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00082 Association ADMR SSIAD