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92 résultats pour « Shebabo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9ac9acdc6046d4737de04

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : Mme [M] [D] née le 20 Octobre 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02300_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, a demandé à la cour de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03720_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02297_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 27 décembre 2022 et le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1353a3547449c24235

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[B] [V] né le 17 septembre 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] 1 ayant pour avocat choisi Me Karine Shebabo, avocat au barreau de Paris Informés tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00950_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par la SELAS Shebavok, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a2f

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Issa Entendus Me SFEZ Julien, substituant Me Karine SHEBABO, avocats au barreau de Paris, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02787_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d02b1dbbe3bae600302

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Localité 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/012524 du 28/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06685_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, représenté par Me Shebabo, conclut au rejet de la requête de la préfète et à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 11 août 2020, dans son entièreté, à ce qu'il soit enjoint à la préfète de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01866_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 11 avril 2024 et un mémoire enregistré le 26 juin 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Shebabo, demande à la cour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04554_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B représentée par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2006384 du 22 septembre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00156_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 octobre 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan refusant de lui délivrer, ainsi qu'à l'enfant Shehab

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04665_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A fait valoir qu'il est originaire de Natta Quur, dans la région Bas-Juba, localité contrôlée par la milice Al-Shabaab à compter de 2008, que, le 10 mars 2019, il a été recruté de force par cette milice

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02975_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 9 juillet 2021 ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02415_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00062_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A, représenté par Me Shebabok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 du préfet du Finistère

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01957_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01561_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, représenté par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00833_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 avril et 16 mai 2023, Mme C, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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