CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

63 résultats pour « Seltensperger »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc57

Appel

13 septembre 2008

13 septembre 2008

dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfa

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbb

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2006, en audience publique, les parties présent ou représentée ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fd

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f14

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a73d

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e3

Appel

14 février 2008

14 février 2008

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a8

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c5

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59a

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c0

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c1

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c3

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c8

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2007, en audience publique, les parties assistée et représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59e

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par

Source officielle
CA

18ème Chambre B

6163e580578519f70b5eb857

Appel

22 avril 2005

22 avril 2005

SELTENSPERGER, conseiller Greffier : M. TIROUVINGADESSA, lors des débats ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement et signé par M. FAURE, président et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59b

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cf

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard SELTENSPERGER

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →