La société Sefas innovation a interjeté appel de ce jugement. Les deux appels ont été joints le 6 juin 2010 et l'instance s'est poursuivie sous le n° RG 2009/9156.

née le 08 Juillet 1980 à BASTIA (20200) ... 20248 ROGLIANO assistée de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI, avocat au barreau de BASTIA M.

[X] [B] et Mme [E] [B] ensemble la somme de 59.644,62 euros au titre des frais de procédure, condamne la Selas [Z] [D] aux dépens, condamne la Selas [Z] [D] a payer a M.

Avocats [Y] au titre des prestations effectuées, -dire que Monsieur [O] ne doit plus aucune somme à la selas Avocats [Y] au titre de la mission qu'il lui a confiée, -débouter la selas Avocats [Y] de

ou sans lien avec sa mission, . condamner la Selas [Y] [K] à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

M.I... a acquis une action, les autres étant détenues par la selas.

D... et Monsieur Marcel X... se sont mariés le 17 mai 2007 par devant l'officier de l'état civil de la commune de Bastogne (Belgique), en ayant fait précéder leur union d'un contrat de mariage de séparation

Force est de constater que la demande, s'il y était fait droit, aggraverait les effets du non-respect de la séparation des budgets et le déséquilibre au détriment du budget de fonctionnement, puisqu'elle

Ils font ainsi valoir qu'à défaut de disposition légale spécifique, la note ministérielle du 26 juillet 1985 invoquée par les intimés n'ayant aucune valeur normative, le principe d'ordre public de séparation

K... , exposant avoir été informé par un avocat portugais que le régime légal de séparation de biens portugais lui était applicable, a assigné Mme F...

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

Une liste d'attente de mise en stage dite 'liste SEFA' ou 'liste 1" a donc été établie en 1995 pour les élèves des promotions 1988 à 1991 sortant de l'ENAC et qui n'ont pu accéder à une mise en stage.

La SELAS [H] Associés [Localité 3] Est poursuit la confirmation de l'ordonnance.

des copropriétaires 20, BOULEVARD PAOLI Agissant par son syndic en exercice, SYNDICAP IMMOBILIER es-qualité, demeurant audit siège 33, Rue César Campinchi 20200 BASTIA assistée de Me Jean Pierre SEFFAR

Jean-Baptiste X..., né le 20 juillet 1947 à Marseille, ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires du 22 BOULEVARD PAOLI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, la commune de Sari-Solenzara, représentée par Me Seffar demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021

Greffier lors du prononcé, DEMANDERESSE : SARL BG NETT Immeuble les mimosas 20213 FOLELLI Comparante, assistée de Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Pierre SEFFAR

, condamnait la SAS Banque Européenne du Crédit mutuel à payer à la SAS SEMA la somme de 440'368,40 € , déboutait la SAS SEMA de sa demande de dommages-intérêts, rejetait toutes autres demandes et condamnait