Par une ordonnance du 24 septembre 2025, le conseiller de la mise en état a notamment prononcé la mise hors de cause de la Selals [U], administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [S] [U],

de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES [O] [F] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMES [Y] [Z] divorcée [U] Représentée par Me Olivier SEBAL

Ayant pour avocat Me Yves andré SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 15 Avril 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24

Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.

chirographaire A titre infiniment subsidiaire, ADMETTRE la créance de la société SECAL pour le montant de 6 000 euros FIXER la créance de la société SECAL au montant en principal de 6.000

une société distincte de la créancière (société Seval Prod) et la prétendue confusion entre les deux sociétés n'était pas justifiée, - la société Seval Prod produisait le contrat de location du 1er

- condamner la société SEBACC à établir le bilan et le compte de résultat de Madame [Z] et ce sous astreinte de 500 € par jour à compter de la délivrance de l'assignation, - condamner la société SEBACC

SECAL C/ S.A.S.

la société SERAL à payer à la SAS AGORO la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' CONDAMNE la société SERAL au paiement des entiers dépens de l'instance.

Par suite, la société SERAL ELEC ne saurait prétendre à l'indemnisation d'un préjudice moral. 6.

La société SEBAG IMMOBILIER a déposé son dossier de demande de permis de construire à la mairie de [Localité 8] le 21 janvier 2008, soit dans le délai requis.

F D et Mme G B épouse H, représentés par Me Sebal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 ainsi que l'arrêté

CENTRE LOIRE prise en la personne des son président domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T. C.

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me SEBAUX

La SAS SEPAL a, le 10 juin 2011, interjeté appel de ce jugement, qui lui avait été notifié le 13 mai 2011.

SEBOL, la SARL B & O, la SARL LES PINS, et, Monsieur Y...

Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.

Le 21 janvier 2019, la société SECAL a notifié à M. [V] son licenciement. M.