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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f88
5 mars 2002
5 mars 2002
N° RG 1 A 01/00310 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN, LEVY, BERGMANN Le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86286
11 juin 2002
11 juin 2002
N° RG 01/02769 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN Maître CROVISIER Copie à M. le Procureur Général Le 11/06/2002 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8
11 juin 2002
11 juin 2002
N° RG 01 / 02769 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN Maître CROVISIER Copie à M. le Procureur Général PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 Juin 2002 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2e
22 mai 2008
22 mai 2008
MINUTE N° 370/2008 Copie exécutoire à - la SCP CAHN & Associés - Me Serge ROSENBLIEH - Me Antoine S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bb3823e6dd0f8bf8098
21 avril 2023
21 avril 2023
A compter du mois de juillet 2006, la société Ixapack a été en relation avec la société Elau devenue Elau-Schneider puis Schneider Electric, cette dernière fournissant régulièrement à la première divers
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33f
26 septembre 2007
26 septembre 2007
SCHNEIDER -la SCP G. & T. CAHN-D. S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616337df06e11dac7d76d028
28 mai 2010
28 mai 2010
Cour assistée de Me Virginie CHAVANON plaidant pour la SCP CAYOL - CAHEN & ASSOCIES et substituant Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque R 109 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c006
25 juin 2008
25 juin 2008
RG N° 06/01192 Grosse délivrée SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a6131d97f2f687d91388
2 juillet 2010
2 juillet 2010
LES CARS BLEUS, prise en la personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad96
29 février 2008
29 février 2008
SCHNEIDER Me Gérard ALEXANDRE COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE M.
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Parallèlement, la SCI [Adresse 22] [20] a acquis le lot 202 et la SCI [14] a acquis le lot 192.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f4614ec5f96a7da08a8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
JAMES EBENISTES, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a14a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
SCHNEIDER -la SCP G & T CAHN-D. S.
Source officielleChambre 1 A
696a653bcdc6046d478b79b5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° 9/26 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier
Source officielleChambre 2 A
6a226410cdc6046d47395128
4 juin 2026
4 juin 2026
de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la cour INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société HOIST FINANCE AB, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] (SUÈDE) représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e19
16 mars 2012
16 mars 2012
CRISTAL MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS THANN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e2
18 septembre 2006
18 septembre 2006
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR STATUANT EN AUDIENCE SOLENNELLE ET EN AUDIENCE PUBLIQUE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2006 a rendu l'arrêt contradictoire suivant, après avoir entendu Mme Marie-Catherine SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
qualités au siège social 10 rue Général de Gaulle BP 168 34203 SÈTE CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ROZE SALLELES PUECH, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162d673a2a5768a176c5578
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Commerce de MEAUX - RG n° 2007/01609 APPELANTE SA LES PLATRES MODERNES [B] [K] représentée par son Directeur Général Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bed
20 janvier 2012
20 janvier 2012
MOBILE DEVICES INGENIERIE, agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué
Source officiellePage 1 sur 3