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367 résultats pour « Scheur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155083

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

de Castelnau-le-Lez à sa demande de copie des documents suivants : 1) la décision rendant exécutoire la délibération du conseil municipal n° 10 du 28 février 2011 relative à la désignation de la SCP SCHEUER-VERNHET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d967

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

La SCP SCHEUER VERNHET et Associés a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a45

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

-la SCP Scheuer-Vernhet a par acte du 1er février 2013 fait parvenir un acte de déconstitution -la SCP Scheuer-Vernhet s'est de nouveau constituée pour Messieurs Stéphane et Olivier Y... et Mme Carmen

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad68

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

* * * * * La SCP Scheuer- Vernhet était dessaisie des intérêts de la société PSA au cours des mois de février et mars 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7cc

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

de commerce de Paris qui a : * rejeté l'exception d'irrecevabilité de la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER, * condamné la société LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER à payer à la société SCHERRER,

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CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Parc 2000 34083 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a4da58162057dac66c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

René Scherer a fait citer M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

SAINT NAZAIRE 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0c90c25a97f0381f4aa8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, ·La SA Jean-Louis Scherrer Haute Couture, ·La SAS Elantis exploitant la marque Jacques Fath.

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d229

Appel

22 septembre 2009

22 septembre 2009

de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER SCI DU CHATEAU DE LA ROCHE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163c645f3112a7c58687496

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13297 APPELANTE STE DR SCHELLER

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89057

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01829 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : la Société BAHNBEDARF SCHELL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905b

Appel

27 janvier 2007

27 janvier 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01828 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : la Société BAHNBEDARF SCHELL

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909c

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01827 Saisie en application de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile d'une requête aux fins de déféré, ENTRE : La Société SCHELL

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92100

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

commerce de Montpellier ... 34000 MONTPELLIER Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gaston SCHEUER

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04110_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BT Pension Scheme Trustees Limited.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d09c0939beba85f498

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

par la SAS Scherrer dans des conditions contestées quant à l'organisation et aux liens de subordination hiérarchique au sein de la société Scherrer.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e64c25a97f0381f55e6

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Jean-Louis Scherrer, la société Jean-Louis Scherrer Haute Couture et la société Elantis ; Considérant qu'une unité économique et sociale (UES) dite UES SEK HOLDING a été ensuite créée entre toutes les

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CA

3ème Chambre Commerciale

68f31eff47bd0e19a239d4af

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

461, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 30 septembre 2020 suivie d'un plan de cession arrêté le 2 décembre 2020 [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Charly SCHEUER

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92306

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Séverine épouse Z... ... 34320 FONTES APPELANT : ASSOCIATION APHS 34 284 avenue du professeur Jean Louis Viala-Parc Euromédecine II-34193 MONTPELLIER CEDEX 5 Ayant pour avocat Me SCHEUER, 1

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