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25 005 résultats pour « Scheer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca8ba62739327dc4feb3d1

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

[S] à l'exclusion de la restitution du prix restant exclusivement à la charge de la SCI le 101, - condamné in solidum la SCI Le 101 et la SCP [U] Olivier [J] - [F] [M] à payer à M.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d1cdc6046d47048126

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [V], Mme [U] [V] et la SCI Sidamis de leur demande au titre du préjudice moral ; - condamné la SCS Performance à payer à M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd99aabab739a8ce55cca09

Appel

26 décembre 2019

26 décembre 2019

Par acte notarié du 3 juin 2013, la SCI Nemours a vendu l'appartement à la SCI Appoline au prix de 510.000 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca73300c223d5fcc64d3bc

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Le 30 janvier 2003 la SCI Heralex a fait citer la SCI Esmieu Yves devant le Tribunal de grande instance de Gap à l'effet de voir : * constater que l'immeuble appartenant à la SCI Esmieu Yves et constitué

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca5e64ed976c452144f0c5

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

la SCI SEIGLIERE de son action en responsabilité à l'encontre de la CRCAM CENTRE EST, A titre infiniment subsidiaire, DIRE ET JUGER que la SCI SEIGLIERE ne justifie d'aucun préjudice financier qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706ae0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

mais la SCI Apollo.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd995346d6e8786e0c66931

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

OLYMPIA SCI PROVENCALE C/ [F] [M] épouse [T] [O] [M] Épouse [N] SAS SOCIETE PROVENCALE DE GERANCE CINEMATOGRAPHIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

plus amples ou contraires, - condamné la SCI aux dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcea92517ce85515fb012f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

, - de condamner la Sci l'Etoile aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca73b669fa036072701bc0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Dossier : N° RG 18/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3LZ Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL DEFINA C/ SCI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd99dfbc1a456909e43d77c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur l'intérêt pour agir des demandeurs à la dissolution L'appelant soutient que les médecins demandeurs à la dissolution de la SCM ayant cédé leurs parts de la SCM à la SELARL CARDIOLOGIE MEDICALE ET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924738bf0a803691fd015

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

east, a, le 11 février 2019, assigné la SCI Conseiller Collignon Land Company devant le juge des référés pour voir: - interdire à la SCI Conseiller Collignon Land Company de vendre, aliéner, transférer

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d41bcdc6046d4789fa7a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête du 12 décembre 2024, transmise par voie électronique le même jour, la SCI REUNION a sollicité du conseiller de la mise en état la radiation du dossier, en arguant que 'la SAS SCC s'est abstenue

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d60cdc6046d47ee23d5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SCI les Mimandes (SCI) a été immatriculée le 20 octobre 2011 à a acquis des lots d'un ensemble immobilier sis à [Localité 6].

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CA

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte d'huissier du 13 avril 2021, la SAS FERGOM a assigné en intervention forcée la SCP Ollivier et Combettes, notaires, en vue d'être relevée et garantie de toute condamnation au profit de la SCI

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CA

Chambre 1-1

6a17d92dcdc6046d47319d62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [O] et Mme [M] [N] à payer à la Sci [1] et la Scp [Y] [H] - [I] [B] - [W] [T] la somme de 2 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5746a870131f5655d9aa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[G] étant associé de cette Sci à hauteur de 30 % de son capital. Compte tenu des conflits entre M.

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CA

Chambre 3-2

5fd987c798c91e77b725e44b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

APPELANT Monsieur [T] [B] pris en sa qualité d'associé de la SCI FLOREAL SUD demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP Rousseau & Associes, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc7f

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Les actes authentiques ont été reçus par la SCP Postillon-Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-Caflers-Sauvage (ci-après la SCP notariale).

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