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262 résultats pour « Scanvi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9ce09b5ee04078997e034

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

la Société Tertialis à la société Scaldis, un loyer très excessif a été consenti à cette dernière par Tertialis, -Scaldis a consenti une avance de trésorerie supérieure à 250 000 euros, à Tertialis,

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

16 coupes, 3- livrer ce scanner et son titre de propriété entre les mains de l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdba05595fc167f67031a26

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le 11 juin 2008,un scanner thoracique a mis en évidence chez le salarié une « adénopathie centimétrique de la fenêtre aortico- pulmonaire ».

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd52b6a90a057d2a5a0e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

débouté la société Transports [V] de toutes ses autres demandes, - condamné la société Transports [V] à payer à la société Scania France la somme de 20 150,15 euros et débouté la société Scania France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffac

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

En tout état de cause, elle revendique que : -la société Scania production Angers soit déboutée de toutes demandes contraires aux présentes, dont celle formulée au titre des dépens, - la société Scania

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SCANIA FRANCE SAS C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85241

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

SCANIA FINANCE Jugement du T.C. ANGERS du 01 Octobre 1999 ARRÊT RENDU LE 20 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Import ; - déclaré la société Scan import irrecevable en ses demandes reconventionnelles ; - rejeté la demande de la société Scan Import au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Scan

Source officielle
CA

4e chambre

651d0345fe8d588318c1b032

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par lettre du 13 juillet 2016, il a sollicité de la société Biolacq Energies le paiement de la somme de 58 279,50 euros au titre du solde des travaux réalisés par la société Scaldis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4f

Appel

26 mars 1998

26 mars 1998

Suite au dépôt de ce rapport, la société SCANIA FINANCE FRANCE avait assigné au fond la société ROCKINGER FRANCE.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01544_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 11 juin 2024, la société Enedis, représentée par Me Scanvi de l'AARPI Foley Hoag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a par ailleurs sanctionné trois entités du groupe Scania, Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, pour les mêmes pratiques.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07121bc19e7640ea3d49

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société Scania France, filiale du groupe suédois Scania CV AB, exerce une activité de commercialisation de véhicules de gros tonnage destinés aux transports de marchandises et de personnes, ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035170a22134442e850daa6

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Des alertes qualités puis des départs de feu ont été signalés par la société SCANIA à la société ACTIA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc2

Appel

6 février 2017

6 février 2017

No 13/ 01642 AFFAIRE : Société YARA FRANCE C/ Société SCALDIS NV ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86ca9

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat du 12 décembre 1997, la Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a emprunté pour essai du 12 au 20 décembre 1997 un tracteur routier à la Société SCANIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df4

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat du 12 décembre 1997, la Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a emprunté pour essai du 12 au 20 décembre 1997 un tracteur routier à la Société SCANIA

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02392_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le contrat conclu le 6 mars 2018 entre le syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'Apt et la société Scania

Source officielle
CA

Chambre 3-4

FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A.S. SCANIA LOCATION, appelantesc/S.A

6711fa937603bf88a1884497

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SCANIA LOCATION Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616355cfbf1fa7f870d29fc6

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

. **** La société SCANIA , société suédoise de construction de véhicules utilitaires, a commandé à la société ACTIA, actuellement dénommée ACTIA AUTOMOTIVE, assurée par la société

Source officielle