Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c61
22 avril 2024
22 avril 2024
/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ4H [F] [V] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 22 avril 2024 à Me SCALABRIN
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf5
2 avril 2024
2 avril 2024
solidum à payer à Mme [O] [X]-[I] : . la somme de 15 712, 04 euros au titre des travaux propres à remédier aux désordres, . la somme de 173,25 euros au titre de la facture d'intervention de la société Scalabrio
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd4
13 mars 2008
13 mars 2008
Pour cela, elle a fait appel, suivant contrats de droit public, à : - un maître d'oeuvre, la SCP MAILLOT-MASLARD-SCALABRINI, architectes, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, - une
Source officielle17e Chambre
615e0df5c25a97f0381f50d2
4 février 2014
4 février 2014
003321 du 19/03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Eric SCALABRIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01549_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., représenté par Me Scalabre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Scalabre substituant Me Emmanuelli, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle