Par déclaration déposée le 11 février 2024, la société Sabbagh Auto Centre en a interjeté appel.

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Postérieurement à cette date, la société Safège et le SIPA ont produit des mémoires enregistrés le même jour, le 6 février 2023.

La société Safège soutient que le marché en litige est " dépourvu de contenu technique ".

avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour, En sa qualité de caution de la SARL SADEGM

MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250201 Intimés : Monsieur [J] [V], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

A, représenté par Me Sayagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Locetin pour la société Safège. Considérant ce qui suit : 1.

La maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à la société Safege.

- LES INTIMES: Vu les dernières conclusions remises au greffe le 13 février 2018 par lesquelles la société SAFEGE et la société AXA CORPORATE SOLUTIONS pris en qualité d'assureur de la société SAFEGE

du 16 octobre 2017 préconisant l'aménagement du poste (Pièce 5) .les échanges avec le conseiller du SAMETH + devis pour aménager le poste (Pièce 10 -1) .les mails de relance du SAMETH du 30 mars 2018

Procédure contentieuse antérieure Saint-Etienne Métropole a demandé au tribunal administratif de Lyon de : 1°) condamner in solidum ou solidairement les sociétés Electricité de France (EDF), Safege

Le 1er mars suivant, une réunion s'est tenue en présence des parties, du médecin du travail et du coordinateur de la SAMETH du Tarn, M.

[N] [L], décédé né le 24 Octobre 1950 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Imen SAYAH

[W], rejeté la demande formée au titre de la procédure abusive formée par la société SAEGB, condamné M.

22 avril 2024 (N° RG 2024020604) Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 054 500 574 Dont le siège social est au [Adresse 3] [Localité 7] Élisant domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

un compte-rendu du SAMETH du 2 février 2016 indiquant': qu'une première intervention du SAMETH a permis d'aménager le poste de au premier semestre 2015'; la vitrophanie a été placée dans le bureau à titre