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85 226 résultats pour « Sauvaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422218

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC193 résultats

Journal officiel
Créations

SAUVAIRE, Pierre-Olivier, Maurice

SIREN 108824434Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAUVAIRE, RYCKMAN & Associés

SIREN 879938660Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/08/2026

Voir →

Créations

BOURGEOIS, Precilia, Jocelyne, Lucienne, SAUVAIRE

SIREN 522215201Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

OHAYON SAUVAIRE INVESTISSEMENT

SIREN 911739498Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OHAYON SAUVAIRE INVESTISSEMENT

SIREN 911739498Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

Voir →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053480018

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et taxe sur les salaires.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

b) L'avancement au choix s'effectue par échelons de 4 % du salaire d'embauche.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et d'accessoires de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et d'accessoires de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Sur la demande d'indemnité au titre de la perte de salaire Il est constant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcb

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

permanents - et le salaire des collaborateurs PTA du groupe 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdccdac5e4da938ffcd0149

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

deux bulletins de salaire.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

- condamner la société Orange aux congés payés afférents aux rappels de salaires à hauteur de 10 % de ces sommes ; A titre principal - ordonner à la société Orange de fixer le salaire de base de Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de base, la seconde est une augmentation générale de 1 % des salaires de base, la troisième est 'la mise en place d'une grille de salaire interne à la SCADIF suivie d'un réajustement des salaires' ; suivent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

atteint. » Elle demande à la Cour de : - Confirmer qu'il convient de calculer les rappels de salaires depuis janvier 2013 sur la base du salaire moyen Grand Reporteur Palier 2 et non sur le salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Ainsi, l'indemnité à laquelle peut prétendre est d'un mois de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc929b95d8c3b5ceaf64af

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

des institutions précédemment précitées. » Le 28 novembre 2014 Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de rappels de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568a

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et d'accessoires de salaires.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164599

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de communication d'une copie des documents se rapportant aux salaires

Source officielle
CA

Avis

CADA:20110219

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le maire d'Alzen à sa demande de communication des documents suivants relatifs au maire d'Alzen : 1) son bulletin de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b40

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

* sur le calcul des heures supplémentaires : Mme [J], ainsi que rappelé plus haut, sollicite le paiement des salaires prétendument non payés entre la 35ème et la 38,5ème heure, soit 10 % des salaires

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Juger que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne saurait excéder - Sur la base du salaire mensuel moyen perçu sur les 12 derniers mois, 887,74 ,euros.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f1

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander un rappel de salaire lié à l'application du statut de cadre. Le 1er janvier 2015, M. [D] a fait valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'adoption de ces modalités de gestion du temps de travail ne peut entraîner une baisse du salaire brut de base en vigueur à la date de ce choix.

Source officielle