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7 résultats pour « Sarah RUEDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee2698311f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Sarah

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CA

ETRANGERS

6597ac17ade3490008c312dc

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

RUEDA, avocat au barreau de TOULOUSE ; A l'audience publique du 3 JANVIER 2024 à 10h00, assisté de C GIRAUD, directrice des services de greffe, et de K MOKHTARI greffier, lors de la mise à disposition

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CA

ETRANGERS

662c9506b787c4000862f7b1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [C] né le 06 Juin 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/04/2024 à 12 h 11 par courriel, par Me Sara

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CA

ETRANGERS

659cf3260b6b43000800d8c4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

l'audience publique du 08/01/2024 à 14h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, en présence de P.CARVALHO greffier stagiaire, avons entendu : [V] [S] assisté de Me RUEDA

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CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf89

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

BELLON Section Activités Diverses INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me RUEDA Me SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d4949a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GAN ASSURANCES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me JEAY Me RUEDA Me DE MALAFOSSE Me BOYER-FORTANIER REPUBLIQUE FRANCAISE

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CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d3759b

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Localité 8] Section Activités Diverses INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me RUEDA Me [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE

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