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4 résultats pour « Sarah Nahri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 11

60327f6b47f35ab360da8859

Appel

20 janvier 2018

20 janvier 2018

en tamoul tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6440d853e704a005d1ed71e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[M] a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative pris le 14 avril 2023 par le préfet de la Sarthe à l'issue de sa garde à vue.

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0978cdc6046d4712232a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[B] [F] né le [Date naissance 1] 1999 [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sarah NASRI, avocat au barreau de LYON, toque : 3492 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société anonyme

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfeb1c87724b5e69d881

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 879 429 645, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sarah

Source officielle