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5 résultats pour « Sarah Nadji »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01256_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - et les observations de Me Sarah Nadji substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

RETENTIONS

68f07da5bfd83326c7063831

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f07da5bfd83326c7063835

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fae7985d82da296f71f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

juridictionnelle de Douai) INTIMÉE EPIC Pas de Calais Habitat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadir

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a024

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

née le 28 Février 1964 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Sarah EL ATMANI, avocat

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