CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Sarah Mercoiret »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

678750b7892c83ef59be5a37

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [D] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah MERCOIRET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Baptiste Royer de la Selarl Royer Avocat, avocat au barreau de Montpellier Représentant : Me Sarah Mercoiret, avocate au barreau de Nîmes

Source officielle
CA

Référés du PP

63d4ccfb92a57405de33174c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sarah

Source officielle