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99 résultats pour « Sarah MATTEI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162b8dcefb73d2e55750fac

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Sarah MATTEI), avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 12] Non constitué Madame [S] [V] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 12] Non constituée Monsieur

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 12 juin 2023, la société Free, représentée par Me Sarah Espasa-Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ee74ef9f00086f6670

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

V-B7E-CB4EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00109 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f675

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

V-B7E-CB4QF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00104 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f677

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

V-B7E-CB4QN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00108 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah

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CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee493

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee495

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee497

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee499

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49b

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49d

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee4a1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee4a3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

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Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4a7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4a9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4ab

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4ad

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

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CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Mohamed MATERI

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