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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c48
28 février 2017
28 février 2017
représenté par Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Sarah LAASSIR (JURIPOLE), avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6a
26 octobre 2010
26 octobre 2010
, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 10082 du 28/ 07/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Madame Sarah
Source officielleCh 1-6 Surendettement
6961eb5fcdc6046d47d03feb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Me Sarah TAIEB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : D0831 Monsieur [O] [C] [K] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 19] Ayant pour avocat Me Sarah TAIEB, Plaidant/Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86391
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Pour expliquer son départ avec Sara, il fait état de la différence de comportement de sa mère depuis la naissance de la cadette, Eva, et indique qu'il ne voulait pas laisser sa fille à une mère déséquilibrée
Source officielleETRANGERS
62d103c12f83c19fcf11bb8b
14 juillet 2022
14 juillet 2022
BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielle1ère Chambre section B
6363680f37e31b7f744448e9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
comparant représenté par Me Sarah VIRRION, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE [Adresse 5] [
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982eeb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SARAH EVLY immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 398 839 035 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0854 INTIME SYNDICAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215f
13 mars 2015
13 mars 2015
COMPARANT-assisté de Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31
Source officielle2ème chambre civile - HSC
626cd2a5bd20aa057d9f372a
29 avril 2022
29 avril 2022
, Greffier ; ENTRE : Monsieur [L] [E], né le 1er Décembre 1986 à BERGERAC (24), actuellement hospitalisé au CHS VAUCLAIRE assisté de Maître Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle2ème chambre civile - HSC
626cd2a5bd20aa057d9f3726
29 avril 2022
29 avril 2022
, Greffier ; ENTRE : Monsieur [C] [V], né le 05 mars 1985, actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé
Source officielle2ème chambre civile - HSC
626cd2a5bd20aa057d9f3728
29 avril 2022
29 avril 2022
, Greffier ; ENTRE : Monsieur [Z] [B], né le 15 Décembre 2002 à SAINT LAURENT DU MARONI (973), actuellement hospitalisé au CHS de CADILLAC assisté de Maître Sara BELDENT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
7 décembre 2012
ARRET No 12/ 327 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb6
12 novembre 2013
12 novembre 2013
né le 08 Septembre 1960 à AURAY (56400) ... 29700 PLUGUFFAN Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Christine RAOUL, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleSociale A salle 1
6815a657f6a5bc34ae8ee493
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Sarah MEZINE au lieu et place de DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a657f6a5bc34ae8ee495
25 avril 2025
25 avril 2025
PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee497
25 avril 2025
25 avril 2025
PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee499
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Sarah MEZINE au lieu et place de DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [Y] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49b
25 avril 2025
25 avril 2025
PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49d
25 avril 2025
25 avril 2025
PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE
Source officielleSociale A salle 1
6815a658f6a5bc34ae8ee49f
25 avril 2025
25 avril 2025
PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE
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