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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6785fdb3e1c1941b1ee98191
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Sarah KERRICH, avocate au barreau de Lille, substituant le cabinet Centaure Avocats, barrreau de Paris PARTIE JOINTE M
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd701901e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître Sarah KERRICH, avocate au barreau de Lille substituant le 'Cabinet CENTAURE', avocats de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleETRANGERS
67189494d8ceca1cd7019026
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Sarah KERRICH, avocat au barreau de Lille substituant le 'Cabinet CENTAURE', avocats de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarah Kerrich, représentant le conseil national des activités
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La commune de Wannehain, représentée par Me Sarah Kerrich, a présenté : - un mémoire enregistré le 23 avril 2025 produisant, d'une part, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La commune de Wannehain, représentée par Me Sarah Kerrich, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 30 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
695bc60675782d5f06dc1d70
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Se disant [S] [X] né le 20 Octobre 1986 à [Localité 1] Région de KARAMAKHI (RUSSIE) de nationalité Russe ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd90cf9d9d213a6357fa4cb
25 juin 2020
25 juin 2020
: N° RG 17/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RNH NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officielle