CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 1-5

67134bcd208351cec658643b

18 octobre 2024

par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [V] [Y] [P] [B] représenté et assisté par Me Aurélia GRIBALDO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sarah

Chambre 1-8

6974ba58cdc6046d478b3300

Appel

23 janvier 2026

[Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02896 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQC6 Ordonnance n° 2026/M026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [D] [X] épouse [Z] Représentant : Me Sarah

Source officielle

Chambre 3-4

69e8632fcdc6046d4719ba7a

21 avril 2026

Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice Représentant : Me Sarah

Chambre 1-3

6688ddf6676b73dd81b96c0a

5 juillet 2024

[X] [D] Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.

Chambre 3-4

69f44b22cdc6046d472f29e9

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

17e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a5d

26 octobre 2017

Rôle N° 15/09872 [T] [V] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à : Me Sarah

17e Chambre B

5fdc4c4eb7db0d7047b47102

6 décembre 2018

SARL EPR C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Me Sarah

Chambre 1-7

64a7af373bcaf505db6962b6

6 juillet 2023

SYNAPSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul MANIN Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6dc

3 avril 2025

FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRO [H] [Y] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Sarah

4e Chambre A

60339dd37d0ed5528557c432

11 mai 2017

avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEES Madame [P] [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sarah

17e Chambre

6033963a586d524b3581b5c1

18 mai 2017

APPELANT Monsieur [B] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE INTIME

Chambre 3-4

6780be27780de3a214879ed2

9 janvier 2025

VALMI RETAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

12 mars 2020

JSA, prise en la personne de Me [N] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS IQSIM AGS - CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 12 mars 2020 à : - Me Sarah

1ère Chambre A

6033db4507073e8ccf741d26

21 mars 2017

2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 16/10423 Fondation NAFOND PRIVATSTIFTUNG C/ DIRECTION GENERALEDES FINANCES PUBLIQUES S AM Grosse délivrée le : à :Me Ghasem

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

6 avril 2023

AEROPORTS [3] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN

Chambre 4-4

627df6820d41e0057d43e08e

12 mai 2022

B.T.S.G.2 Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Raymond