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1 226 résultats pour « Sara OUALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f502

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Sara

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02556_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd9dc5b777c90992e00

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Oubli planche de rives dans le devis. coût environ 3 000 € b) Usine NOIROT : Erreur couleur bardage + couvertine. Oubli ligne de vie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357649

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La clinique estime que l'oubli d'une compresse dans l'abdomen de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6360c5423c369c7f74996d51

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Cet oubli est grave car le chantier est situé à 245 km du dépôt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f62

Appel

23 février 2016

23 février 2016

- Vous faites de nombreux oublis : au vu de la commande passée par un client par téléphone (pep Vigneron), oubli d'un client venu apporter ses coordonnées (Samuel B...), oubli de la demande d'un récapitulatif

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036931424767035be31a47a

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

de pointage : le 31/03/10 oubli des primes de panier ; le 29.04.10 oubli de congés payés ; -des erreurs sur les devis : le 01/04/10 erreur sur l'intitulé de la formation ; le 14/04/10, oubli d'actualiser

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6780bc707876e75543d1c58e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau d'ARRAS APPELANT Madame [N] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [B] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [Z] [Adresse 2] ; [Adresse 9] [Localité 4] INTIMES Nous, Sara

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f7cdc6046d47873d50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient que des attestations de salariés démontrent qu'aucun événement soudain ne s'est produit le 27 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Nan mais une ordure' j'te jure j'te jure avec moi là. (') le mec, le portugais là le portugais ouais (inaudible) ce bâtard. Ah ouais ouais nan mais c'est une ordure finie.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635387e7513cb5adff943657

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'oubli de compresses ne peut selon lui être considéré comme le seul événement ayant concouru au décès.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa88

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Mais c'est oublier que ce type de traitement comptable relevait pleinement de vos attributions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965a8

Appel

29 février 2016

29 février 2016

Pour le modèle G, là encore de nombreuses erreurs dans les métrés (oubli de chiffrage), des erreurs de quantités et d'articles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b3

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

C / Sarl CSR POINT la somme de APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 04 Juillet 2006 RG : F05 / 378 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c9354f98d9699d4f2c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Cet oubli est donc caractérisé mais ne saurait, à lui, seul, caractériser une faute grave du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e93900

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En outre, l'employeur reproche au salarié « une inadaptation professionnelle ».

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af0a3bcaf505db696270

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

HOPITAL PRIVE [Localité 9] [Localité 7] [8] C/ [K] [V] [S] [P] CPAM DU VAR Mutuelle SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : -SARL ATORI AVOCATS -SELARL CABINET LIBERAS-FICI

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes'; débouter le salarié de sa demande au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié à lui régler la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a5

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02525_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'intéressé a présenté le 17 mars 2022 une demande de titre de séjour au regard de sa vie privée et familiale et en qualité de salarié.

Source officielle