EURL SOCIETE DE GESTION DE MARINA DI SANTA GIULIA SCI PAESOLO DI SANTA GIULIA SCI MARINA DI SANTA GIULIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT

SANTA MARIA C/ [R] [V] S.A.

ou, par application du troisième alinéa de l'article L. 1422-1 du code de la santé publique, du directeur du service communal d'hygiène et de santé, remis au représentant de l'Etat dans le département

, à la condamnation de l'ASL Fuon Santa à payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens de l'incident.

la société SANTA MARIA aux entiers dépens de l'instance.

Par un jugement n° 1801095 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Santa Lucia.

I SANTA MARIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Route de la Corniche MIOMO 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

[F] aux dépens et les a condamnés à verser à l'Asl Fuon Santa la somme de 2'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

N° 14/08099 AFFAIRE : SARL SANTA RITA représentée par son gérant M.

Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.

Vu la requête à fin de rectification d'erreur matérielle déposée le 28 avril 2016 par la SCI Santa Maria.

POLYCLINIQUE SANTA MARIA C/ Etablissement FONDATION LENVAL G.I.E.

La société Santa croce conclut au rejet de la demande.

La société Santa croce conclut au rejet de la demande.

que : - elle repose sur des faits étrangers à la relation travail mais tirés de sa vie privée, - Il a été victime d'un harcèlement d'ailleurs reconnu, - l'EPIC RATP a pris en compte son état de santé

La société civile immobilière Santa Maria a acquis les lots numéro 1, 2 et 9 de la copropriété de l'immeuble « l'Empereur » situé 25 avenue Emile Sari à Bastia.

Exposé du litige  La société Santa Maria était titulaire d'un bail commercial, à usage de 'crêperie, glacier.

B..., représentée par Me Giansily, demande à la cour d’enjoindre à la commune de Santa-Maria-Poghju d’exécuter l’arrêt du 31 mai 2024.