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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c4
2 juin 2015
2 juin 2015
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMANHANDRIARIVELO/ DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur Bernard
Source officielle2e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbf9
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2e chambre civile
653b5964502b828318c4e469
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, absent à l'audience Ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 15/06/23 Ordonnance de clôture
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00090 - N°
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d41
2 avril 2024
2 avril 2024
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [B] [F] épouse née [P] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c17
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ec7
15 mars 2018
15 mars 2018
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO/DUBOIS/DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [R] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00197 Décision déférée à la Cour
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03605 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA22
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d352a1
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O24C
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER E.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ec6
15 mars 2018
15 mars 2018
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO/DUBOIS/DEETJEN, avocat au barreau de MONTPELLIER 16/03800 et 16/03818 Madame [S] [A] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1968 à MONTPELLIER (34070)
Source officielle2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06334 - N° Portalis
Source officielle1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02813 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFMY
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5e chambre civile
625fa52c8361df277dc5983d
19 avril 2022
19 avril 2022
RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Arnaud DUBOIS,de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf86b63637c907b7b7c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQH6
Source officielle4e chambre civile
64eedca6bb2c32d969d352a3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00450 - N° Portalis
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd2f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884877
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePage 1 sur 5