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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
61624a71a68110eae5b68f2a
11 septembre 2013
11 septembre 2013
CARTE ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine ROUBIN DEVRIENDT, avocate au barreau de PARIS, C1206 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
AYANT POUR AVOCAT Maître Sandrine ROUBIN-DEVRIENDT du barreau de PARIS (C.1206). - Société PACTON BV Société de droit néerlandais ayant son siège STRANGEWEG 1, OMMEN, 77 30 AB, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
9 décembre 2004
BRUXELLES (BELGIQUE) 1040, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP BOMMART MINAULT - avoués Nä du dossier 28924 Rep/assistant : Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d67
13 février 2002
13 février 2002
, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine Z..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82d
15 mai 2008
15 mai 2008
. - Commune de Saint-Bon Hôtel le CHABICHOU 73120 SAINT BON représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel BALOUP, du barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162987e201c88caf8c4e2a5
23 avril 2013
23 avril 2013
2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section commerce RG n° 07/05029 APPELANT Monsieur [G] [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
David X..., Mme Sandrine Y..., Mme Véronique Z..., M. Christophe A..., M. Romain B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac00
11 octobre 2007
11 octobre 2007
" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin- 67000 STRASBOURG ayant son établissement 11 bis rue d'Aguesseau - 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Ayant son siège social 15b, rue des Romains à 57360 AMNEVILLE LES THERMES.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c967
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fab
8 mars 2021
8 mars 2021
rendu le 11 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 17/01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle LE DEUN Me Sandrine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49395537980008847394
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEF'INOV GROUP [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fe0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Février 2020 RG : F 18/00297 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société T&T NATURE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019270
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le plan de financement de cette acquisition, réalisée dans le cadre des dispositifs fiscaux dit Robien et Monuments Historiques, a consisté en la souscription par M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Monsieur [B] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
La Société PDF a proposé les biens à commercialiser à des conseillers d'investissement, dont la société FRANCE FINANCE INFORMATION (FFI) qui devaient réaliser des études personnalisées pour des clients
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
14 décembre 2007
TCHAD Madame Isabelle C... épouse Z... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses fils mineurs Thomas et Romain Z..., demeurant... 54200 TOUL Madame Marguerite D..
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd08cdc6046d4710585b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 août 2024 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES (RG 22/01876) Madame [J] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Romain
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd961c742795d4cc544de9a
12 février 2020
12 février 2020
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, substitué par Me VIVIER Sandrine
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2
10 avril 2025
10 avril 2025
VILLESALMON [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC PEINTURES
Source officiellePage 1 sur 2