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4 résultats pour « Sandrine BEGUIN-DESVAUX Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d8

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

délivrées à : Me Jean Philippe IMMARIGEON Me Sandrine BEGUIN-DESVAUX Copies certifiées conformes délivrées à : SARL IDEATION DEVELOPPEMENT, prise en la personne de sa gérante Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e8

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

délivrées à : Me Sandrine BEGUIN-DESVAUX Me Clémence HILLEL-MANOACH Copies certifiées conformes délivrées à : Catherine X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112af

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aude SIMORRE de la SELEURL Aude SIMORRE, Avocat Me Sandrine BEGUIN - DESVAUX de la SELARL BDB AVOCATS ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c1f18d0ccf000877e7fd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/085178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle