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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fec
24 janvier 2013
24 janvier 2013
» [Adresse 3] [Localité 5] - SCP MOIRAND BALLY Es qualité de « Représentant des créanciers » de la « SCI MIKE CORPORATION» [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Sandra OHANA de la AARPI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6789f561b7cff8efb735764b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire du 2 septembre 2017, la société BAC CORPORATION, a sollicité le renouvellement de son bail à compter du 1er octobre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85a
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6364bbdde405357f749eab8f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Assistées de Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque C1181 Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163eba6667415156fa41ea5
20 mai 2010
20 mai 2010
- signé par Madame Alberte ROINÉ, conseillère la plus ancienne, Madame Annie BALAND, présidente étant empêchée, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a
Source officielleChambre 1-2
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
intervenants volontaires Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e3dc25a97f0381f53d7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
, toque : D1892 INTIMEE SAS ITOCHU FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cyrille BONNET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 substitué par Me Sandra
Source officielleChambre 4-3
679336bccc9763289b7251b2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] [V] [E] [F] [L] [O] [H] [D] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS C/ [Y] [G] Association CGEA [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Sandra
Source officielle1ère Chambre
6034b696696783a24a8147f8
11 octobre 2016
11 octobre 2016
la société Primonial à lui payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Marbot - Le Corno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
62873308c1d4e9057d612d51
19 mai 2022
19 mai 2022
11 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16 / 10180 APPELANTE SAS LEDERER Ayant son siège social 14, Rue Martel 75010 PARIS SIRET : 652 013 244 Représentée par Me Sandra
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
19 mai 2016
avocat au barreau de TOULON substituée par Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON SOCIETE PRINCESS YACHTS INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 4]) GRANDE BRETAGNE représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c0982c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92221
31 mars 2015
31 mars 2015
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le groupe Flowserve, à la tête duquel se trouve la société Flowserve Corporation, est un groupe spécialisé dans la production et la vente de matériels et équipements
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
liquidation judiciaire de la SARL BCRT FINANCE demeurant- [Adresse 200] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BADIE-SIMON-THIBAUD-Sandra
Source officielle