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398 résultats pour « Samial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

prise en la personne de ses représentants légaux, & SAMRA WASTEWATER TREATMENT PLANT COMPANY LTD société de droit étranger immatriculée en Jordanie Ayant son siège social : [...]

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6a0e9462cdc6046d4764dfba

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Suite à un différend après une commande passée le 3 août 2020 par la SAS Sagil Distribution auprès de la SARL Prospect Excel, la SAS Sagil Distribution a saisi le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par requête transmise par RPVA le 30 décembre 2019, la société Sadal a déféré cette ordonnance à la cour d'appel.

Source officielle
CA

12e chambre

6014f03b705f330eb91d6211

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Samalex a réalisé, pour le compte de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par exploit en date du 24 mars 2015, les Sociétés SAMAC et FIMAS ont à nouveau fait assigner Mme S...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e670

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTE : Madame Samia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b9

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

La société Garage de la Samiane, a déposé le bilan le 26 avril 1996 et a été déclarée en liquidation judiciaire le 19 juillet 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9c

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

- Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 23 septembre 2013 à 19h10, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Melle X se disant Samia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Samia Y... née le 07 Décembre 1987 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2ce

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 17 juin 2008 RG No 07/01167 Code affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Samia

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce4

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Madame Samia A... a refusé cette modification.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2db

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Samia Y... épouse X...

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca34837e53933507773303

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La SAS SAMAT fait valoir que : Sur la nullité du jugement du 16 avril 2018, la SAS SAMAT RHONE-ALPES fait valoir :  'compte tenu des articles 454 et 458 du code de procédure, le jugement rendu par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d67a

Appel

7 février 2011

7 février 2011

du 22 juillet 2009, Abdelkader Y... a sollicité la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge par de précédentes décisions pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Samia

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bcfcdc6046d47a176e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

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CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Y..., Mme Z..., les sociétés 2AD ingenierie et Samalex solidairement responsables du préjudice qu'il a subi, - condamner in solidum M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1e8d

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[O], Mme [D], les sociétés 2AD ingenierie et Samalex solidairement responsables du préjudice qu'il a subi, - condamner in solidum M.

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CA

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Samira B... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31a

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

* * * * * Monsieur Mohammed X... et Madame Samia A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc1

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Samia X... épouse Y...

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