CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46c
9 octobre 2019
Contestant le bien fondé et les conditions de la substitution de la convention collective '3D' à la convention collective 'SAMERA', M.
Page 1 sur 101
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed4
25 mars 2004
Le 10 mai 1993, les SCI SAMAGA et SAMAPA ont été déclarées en liquidation judiciaire.
6253cc91bd3db21cbdd90875
5 juillet 2013
ARRET No 13/ 210 du 05 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE SamuelX...-Y...
Chambre sociale 4-3
68ad3f810a0a07465457d01e
31 juillet 2025
Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [E] [P] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
Chambre sociale 4-1
67f8a21d40b8f5486fedd839
10 avril 2025
LA MARBRERIE DE [Localité 1], représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 196 Intimée
Pôle 6 - Chambre 10
69cf5599cdc6046d47f2fb98
2 avril 2026
Adresse 1]) [Localité 1] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [J] [S] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
Pôle 6 - Chambre 1- A
696f3289cdc6046d47f4e5f8
19 janvier 2026
attaquée : n° f21/00599 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 juin 2025 APPELANT Monsieur [O], [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
696f328bcdc6046d47f4e601
attaquée : n° f21/00599 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 juin 2025 APPELANT Monsieur [O], [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfc
18 janvier 2023
FDY RESTO SUSHI SOBA C/ [P] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me SAMAMA-SAMUEL Me THUILLIER EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcfcdc6046d47a176e0
30 avril 2026
DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et
9e Chambre A
5fdd08919874c972a3311370
19 octobre 2018
La SARL SAMTEC qui a reçu notification du jugement le 20 mai 2016 en a régulièrement interjeté appel par lettre expédiée le 3 juin 2016.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec6acdc6046d478863aa
21 mai 2026
débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac7029ffd2adfff4f459
12 octobre 2022
] [Localité 3] Représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMÉ Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle SAMAMA
65a62d08448a370008a72121
15 janvier 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00662 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 23 Mars 2023 Appelant : Monsieur [V] [X], représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
69f97c09cdc6046d47a17ac6
DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70af0
15 janvier 2025
SIDEM CAMEROUN) société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951 [Adresse 3] [Localité 4] (Cameroun) Représentés par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
Chambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3e
25 avril 2024
ALTRAD SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
Chambre 2-4
6a210f49cdc6046d4709bc30
3 juin 2026
[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat
69f97bdacdc6046d47a17787
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT
6a1a76d0cdc6046d477509ce
28 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE