Puis lors d'une réunion postérieure du 31 août 2017, les élus du comité d'entreprise ont décidé de poursuivre la procédure d'alerte économique dans les termes de la résolution suivante : 'Les membres

[U] [E] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] (C-D), LA SOCIÉTÉ AZUR CONSEIL SALMON LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] (A), Copie exécutoire délivrée le : à :

révélé à Monsieur [E] par l'assignation des consorts [Y] devant le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 7 janvier 2009; - il ne peut donc être reproché à la société [M] [F] de ne pas avoir alerté

En février 2008, le comité central d'entreprise de la société déclenchait un droit d'alerte en raison de la dégradation des conditions de travail.

SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (ALBERT FRERES) S.A.S.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la société JAK, représentée par Me Albert-Salmeron, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

page huit des conclusions de l'appelant, bien que celui-ci, dans le dispositif de ses écritures, sollicite de la Cour, outre la question de la prestation compensatoire, qu'elle ordonne une résidence alternée

En l'espèce, par jugement rendu le 12 avril 2021, le tribunal judiciaire de Béziers a : - déclaré la SCI Les Aliberts irrecevable en ses demandes ; - condamné la SCI Les Aliberts aux dépens ; - condamné

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, la SARL Jak, représentée par Me Albert Salmeron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 ; 2°

, que, dès lors, un doute subsistait sur la responsabilité de l'altercation et que ce doute devait être porté au bénéfice du salarié.

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet d'Eure-et-Loir à sa demande de communication de la circulaire du 20 mars 2001 relative au réseau d'alerte

EURYTH'MEAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles D'ALBERT DE LUYNES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE S.A.R.L.

SALMERON, faisant fonction de président, et par M. MARGUERIT, greffier de chambre.

SAMLERON présidente. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente M. NORGUET, conseillère I.

La cour d'appel confirme l'annulation de la modification de la clause bénéficiaire du contrat Acti+ Mutavie n°001-008/3120015, effectuée le 8 février 2003 au profit de [G] [W], au motif que la preuve

SALMERON, présidente, et par C. OULIE, greffier de chambre.

Correctionnels de la Cour d'Appel de TOULOUSE, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur BASTIER, Madame SALMERON

secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller municipal, des avis d'entrée et de sortie du réseau d'alerte

SALMERON, présidente S.MOULAYES, conseillère F. PENAVAYRE, magistrate honoraire ayant des fonctions juridictionnelle Greffier, lors des débats : I.

La société Morin Immobilier n'a pas réglé certaines factures émises au titre du chantier à l'égard de la SAS Albedo.