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1 723 résultats pour « Sallmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[L] [N], ouvrier charpentier, salarié de la Sarl Emb Diouri a été victime sur ce chantier le 24 août 2004, d'un accident du travail mortel.

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [E] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] (C-D), LA SOCIÉTÉ AZUR CONSEIL SALMON LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] (A), Copie exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE En 2017, la société Safran [G] Systems (ci-après Safran) entrepris des travaux de restructuration et de rénovation de ses bâtiments à [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9b

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Salman Hamed Y... recevable en sa requête, Allouons à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969aa931ece55729f1b90

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par exploit en date du 24 mars 2015, les Sociétés SAMAC et FIMAS ont à nouveau fait assigner Mme S...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1faccdc6046d47b05cf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la Sportive à leur restituer la somme de 45 080 euros - ordonner la reprise du véhicule Porsche [X] immatriculé WW-312 KA par la SARL Le Salon de la Sportive - condamner la SARL Le Salon de la Sportive

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e93a0cdc6046d4764c3f6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société FDA participe à ce salon depuis 2015.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162cf718b4dc27576e7b765

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Par ordonnance de référé en date du 29 septembre 2004: - la MARF, (aujourd'hui en liquidation judiciaire), assureur de la SCI SALMON a été condamnée à payer à la SCI SALMON une provision de 150 000

Source officielle
CA

1ère Chambre

69612b7bcdc6046d47c32ae8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'appel de la société Euro Saumane doit donc être déclaré irrecevable.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01806_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Salmon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad7

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

SALMON PEINTURE s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, condamne la SAS SALMON PEINTURE prise en la personne de son représentant légal à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b89123db6632de3178c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : La Société Pure Salmon France SAS (ci-après 'la Société') exploite à la fois une usine de fumaison de saumon et une usine de friandise pour animaux, toutes deux situées à [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il appartient à la SARL Salan d'établir qu'elle a satisfait à l'obligation de sécurité qui pèse sur elle envers son salarié en application des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, et ce à

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b95ca6d8d0f8ef68f5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : En exécution d'une convention cadre « Dailly » en date du 19 décembre 2013, la société Salvan Sud BTP a cédé à la Banque populaire occitane,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b0

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Le plus jeune Salman, âgé de 7 ans, sera conformément aux dispositions de l'article 99, confiée en priorité à la mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

La société Groupe Salmon Arc En Ciel a formé appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ca

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[G] [J] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00746_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salmagne a demandé au tribunal administratif de Nancy la révision de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ec

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 12] (14 salariés).

Source officielle