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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6349002d63d497adffda41bc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de PARIS, toque : K0148 Plaidant par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1952 Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ccd39a1d410635833a9e
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Madame [V] [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Salah
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca59243ed1312d7d6c9c48
18 novembre 2020
18 novembre 2020
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 483 474 342 [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Salah
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6032809c358b2cb485593952
19 janvier 2018
19 janvier 2018
barreau de PARIS, toque : B0230 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société étude Damremont [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Salah
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad6cdc6046d47a0eff8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie Guillemant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substituée par Me Pauline Nowaczyk, avocat au barreau de Douai assistée de Me Salah
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162f6f5b807dfe813d2976b
21 mars 2012
21 mars 2012
la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 09/04571 APPELANTE Mademoiselle [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Salah
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431069028558704f52e6af0
7 avril 2023
7 avril 2023
390 272, agissant poursuites et diligences en la personne de sa gérante en exercice, Madame [E] [Z], domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée e Me Salah
Source officielle12e chambre
6034e77391f92312119351a8
6 septembre 2016
6 septembre 2016
IMEFA 131 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 002123 Représentant : Me Salah
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda91d17d60e821b1a63a69
19 juin 2019
19 juin 2019
le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] 15ème [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Salah
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec326c9bddc825847684
27 juin 2012
27 juin 2012
Mademoiselle [B] [U] [J] demeurant [Adresse 4] [Localité 12] représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistés de Me Salah
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc3
2 mars 2011
2 mars 2011
Paris, toque : G 139 INTIMÉE SARL SECOND MARCHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Salah
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c93
17 octobre 2024
17 octobre 2024
qualité audit siège RCS Paris n° 813 815 170 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Salah
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbb646770b1c95781abf33
6 février 2019
6 février 2019
DAPSANCE de la SELARL D & V, avocat au barreau de PARIS, toque : C0601 Madame [U] [J] [B] épouse [H] Née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Salah
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5b2
12 mai 2022
12 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2019 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11-19-1210 APPELANTE SCI FEDERPIERRE CAPUCINES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Salah
Source officielleChambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
24 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Représentant : Me Salah
Source officielle5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3df9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Alexis BLEVIN, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Salah
Source officielleChambre civile 1-2
68f864ed5d3e42c22e13b8eb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005953 Plaidant : Me Salah
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a48
26 octobre 2006
26 octobre 2006
E.L.S. ... représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUERO avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
SIEBA 4 Place du Corps Franc pommies - BP 10 31701 BLAGNAC CEDEX Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) Maître DUTOT ès qualités de représentant des créanciers au
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db64
12 janvier 2011
12 janvier 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 03 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03590 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine GUEROULT
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