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12 résultats pour « Said Kaled »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

69aaab58cdc6046d47b60fe6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

janvier 2026 APPELANTE : Madame [L] [J] [W] 1764 née le 23 juillet 1988 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache atuellement maintenue au [Adresse 1] comparant, assisté de Me Said

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaab4bcdc6046d47b60ea8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

INTIMEE : Madame [Z] [D] OQTF 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache actuellement maintenue au CRA de [Localité 3] absente, représentée par Me Said

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaae16cdc6046d47b64896

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

janvier 2026 APPELANT : Monsieur [P] [S] OQTF 572 né le 31 décembre 1985 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité comorienne atuellement maintenu au [Adresse 1] comparant, assisté de Me Said

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaacb3cdc6046d47b62ba8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

barreau de PARIS INTIMEE : Madame [X] [F] [K] 1696 née le 10 juillet 1994 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache atuellement maintenu au [Adresse 4] comparante, assistée de Me Said

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69e31755cdc6046d47a7dfd4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au barreau de PARIS INTIME(E) : Madame [L] [S] [C] OQTF 7479 Née le 10 juillet 1995 à Madagascar de nationalité malgache actuellement retenue au CRA de [Localité 2], ayant pour avocat Me Said

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02408_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

pas applicable à l'opération en litige qui concerne les regroupements d'organisations et non les fusions qui ne peuvent que s'opérer à périmètre constant ; en l'espèce, quatre syndicats, Elipso, GPA, Kaléi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06160_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

pas applicable à l'opération en litige qui concerne les regroupements d'organisations et non les fusions qui ne peuvent que s'opérer à périmètre constant ; en l'espèce, quatre syndicats, Elipso, GPA, Kaléi

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce78cdc6046d472a879a

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Il indique également s'il sait lire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65af6dabb6c6260008b53336

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur X SE DISANT [E] [B] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (COMORES) de nationalité comorienne comparant par visioconférence, assisté de Me Saïd

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6296c7633dcd15b3ad4

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[J] fait valoir que les notes de frais qu'il adressait à l'employeur ne permettaient pas de déclarer les heures supplémentaires , pas plus que le logiciel Kaleos qui était destiné à la saisie des congés

Source officielle
CA

14e chambre

5fca7a99567a0a68e2e0d04f

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

décembre 2017 un devis n° 17460-2/MH d'un montant de 40 560 euros TTC (38 800 euros HT) pour la fourniture et la pose 'd'une plate forme élévatrice pour personne à mobilité réduite' (EPMR) dite ALMA-KALEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

309 rue Bebey Eyidi BP 4068 DOUALA (CAMEROUN) Compagnie UNION GENERALE DES ASSURANCES DU NIGER représentée par AXA CORPORATE SOLUTIONS ASS. venant aux droits de la REUNION EUROPEENNE SA Rue Kalley

Source officielle