Codes de loi français

Article 8

. - Pour 1958, les crédits concernant l'Algérie et le Sahara pourront en cours d'année donner lieu pour regroupement à transfert de budget à budget par arrêté interministériel.

Article L113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des présentes dispositions aux personnels de police en service dans les départements de l'Algérie et du Sahara.

Article 9

. - Les modalités d'exécution des dépenses publiques afférentes aux régions sahariennes englobées dans l'Organisation commune des régions sahariennes seront fixées par décret pris sur le rapport du ministre chargé du Sahara et du ministre des finances

Article R742-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 66

exclus du régime des assurances sociales agricoles du fait que le montant de leur rémunération était supérieur au chiffre limite d'assujettissement ; 2° Les personnes ayant exercé une activité salariée agricole dans les départements d'Algérie et du Sahara

Article R351-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 94

Pour les personnes dont le dernier lieu de travail se trouvait soit dans la région Ile-de-France, soit dans les départements d'Algérie et du Sahara, la demande doit être présentée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

LEGIARTI000046604070

Vous pouvez consulter la formule dans le JO La masse d'eau condensée est déterminée par les courbes suivantes : Gaz naturels du Sahara / Fos, Le Havre, Montoir : Vous pouvez consulter le graphique dans le JO Gaz naturel de Groningue : Vous pouvez consulter

Article Annexe III

Thème 3 - Dynamiques géographiques de grandes aires continentales (32 -34 heures) L'Amérique : puissance du Nord, affirmation du Sud - Le continent américain : entre tensions et intégrations régionales L'Afrique : les défis du développement - Le Sahara