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576 résultats pour « Saedi Omid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2076cdc6046d4747d3da

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa3cdc6046d47a1363d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris substitué à l'audience par Me Omid

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8613ccdc6046d471997a5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Etablissement 1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre 2014 ; la durée du travail a été fixée à 23 heures par semaine, réparties entre le vendredi, le samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde8409b68debe44f7e94b

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[M] [K] le samedi 12 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913af

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Mme Blandine Y...explique que le père a voulu débuter des vacances scolaires non pas le samedi mais au cours du vendredi précédent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7ce

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Elle expose que l'arrêt dispose que Eric Y... exercera son droit de visite à l'égard de leurs filles Claire et Suzanne le second samedi du mois de 14h à 18h.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6717406a6a24f8a713323b80

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

[T] [Z] le samedi 19 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Décision déférée à la Cour : 16 Septembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SAED

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d66cdc6046d476610e8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le contrat de travail prévoyait un horaire défini de 5 jours par semaine, du mardi au samedi, de 12h à 14h et de 18h à 20h, soit 20 h par semaine. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da4328647600086a8f5d

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[B] [D] le samedi 06 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69786a83cdc6046d47d6c5d5

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

[N] [V] le samedi 24 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6f

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

30 mars 2012 ; - dit que le droit de visite et d'hébergement de Mme Y... à l'égard de Milan s'exercera, sauf meilleur accord des parties, les premiers et troisièmes fins de semaine de chaque mois du samedi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740636a24f8a713323b42

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Il travaillait le samedi matin, un samedi sur deux, ce qui l'a empêché de s'inscrire à la plongée avec moi. » Le fait que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04624_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bae9e405357f749ea80e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Layla SAIDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e0

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Il demande qu'il soit fixé comme suit : - du 8 janvier 2012 au 7 juin 2012, tous les samedis les semaines impaires chaque mois du samedi 8 heures au dimanche 18 heures, - à compter du 8 juin 2012 les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04622_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadc97d5920008107eae

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[K] le lundi 25 novembre 2019 à la cliente qui l'informait de ce qu'elle n'était disponible que le samedi que celui-ci a répondu : « les essais le samedi ne peuvent se faire que le matin et que pour sa

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336bccc9763289b7251b6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Voir si possible d'alléger la charge de travail notamment le samedi (nettoyage complet des machines de production).» Le même jour, le médecin traitant indiquait «M.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

63d0d5be81a7b805de12b5ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MOTIVATION Sur la nullité du contrat de travail Les premiers juges ont omis de statuer sur ce point.

Source officielle