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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65321b489e4ea48318f5afa3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LEON DE BRUXELLES venant aux droits de la SNC RESTO MELUN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G 334, ayant pour avocat plaidant Me Sabrina
Source officielle17e chambre
650d31b271dfcd83182016e8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BELLICHACH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0334 et Me Pascal DELIGNIERES de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau desHAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 substitué à l'audience par Me Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
Arnauld Y..., commis par ordonnance de référé du 10 janvier 2000, qu'il est précisé que Mlle Sabrina ZERAÏBI jouait au football sur un terrain irrégulier et qu'elle a chuté en mettant le pied en courant
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94811
25 novembre 2019
25 novembre 2019
F..., un terrain de 1000m² issu et sis dans la partie sud-est de la parcelle [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616258f3a2370d151415abf6
28 mars 2014
28 mars 2014
: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb73
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean Noël X..., son épouse Madame Carole Z...et la SCI SANTINA le 14 décembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
dénigrement systématique et public de l'employeur, que l'employeur verse au débat : - l'attestation de Delphine Y... , en date du 12 mars 2004 visant des faits de juillet 2003 ; - l'attestation de Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cc
27 octobre 2006
27 octobre 2006
dénigrement systématique et public de l'employeur, que l'employeur verse au débat : - l'attestation de Delphine Y... , en date du 12 mars 2004 visant des faits de juillet 2003 ; - l'attestation de Sabrina
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776da2bc6369e8386cd6
18 octobre 2013
18 octobre 2013
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
13 décembre 2013
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Poitiers d'annuler les certificats d'urbanisme du 22 décembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Georges d'Oléron a déclaré non réalisable l'opération de division en 5 lots de son terrain
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0cdbc25a97f0381f4b13
20 février 2015
20 février 2015
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire .
Source officielle5e chambre civile
69df2471cdc6046d47483232
14 avril 2026
14 avril 2026
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame [N] [O] née le 20 Février 1974 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c68
24 janvier 2014
24 janvier 2014
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e48c25a97f0381f5468
26 septembre 2014
26 septembre 2014
: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le juge a manifestement pensé que la servitude et la passerelle étaient situés sur le terrain de M. [C], alors qu'il n'en est rien.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
administratif de Pau de condamner la commune de Villefranque à leur verser respectivement les sommes de 30,40 euros, 30,40 euros et 16 617,94 euros en raison des préjudices subis à la suite d'un glissement de terrain
Source officielleChambre civile 1-5
6969e4d9cdc6046d477d9f42
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du TJ de [Localité 10] N° RG : 24/00727 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES (588) Me Sabrina
Source officielleChambre Civile
681095daec0ed59794806507
28 avril 2025
28 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7680d41e0057d43e1da
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] relative au désordre n° 4 (cage d'escalier en pierre), - condamné in solidum la société SABRIMO et M.
Source officiellePage 1 sur 7