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25 résultats pour « Sabah RAHMANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f04325cdc6046d47ccd739

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[S] [O] né le 17 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau

Source officielle

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CA

RETENTIONS

64bb733d0d42fcd969e7ceb3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[T] [O] [E] né le 14 Février 1999 à [Localité 1] de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e05

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[O] [I] né le 01 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bf67868fb8a9d9693e1782

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[O] [Y] né le 07 Février 1991 à [Localité 3] (BANGLADESH) de nationalité BANGALIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] non comparant représenté par Me Sabah RAHMANI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04317cdc6046d47ccd609

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[D] [A] né le 03 Avril 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bf67878fb8a9d9693e1786

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[K] [U] né le 14 Février 1999 à [Localité 3] de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e03

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[O] [M] né le 16 Mars 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bf67878fb8a9d9693e178a

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[S] [L] né le 18 Mars 2000 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bf67878fb8a9d9693e1788

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[Z] [V] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 7] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b47cdc6046d47aff17a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] [Y] [T] né le 14 Juillet 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b4fcdc6046d47aff231

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [Z] né le 04 Avril 1997 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

62f34a3682b27805d4d3c0c1

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[X] [V] né le 20 Novembre 1997 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00c

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

né le 01 Janvier 1972 à AZAGHAR (MAROC) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef6

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 22 Juillet 1982 à BOURGES (18000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b4acdc6046d47aff1b7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [L] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (DOMINIQUE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON

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CA

RETENTIONS

69ef1b52cdc6046d47aff27e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [B] né le 01 Février 1986 à [Localité 1] (NIGERIA) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON,

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c9

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

né le 31 Juillet 1979 à DJERBA (TUNISIE) ... 69007 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb5

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 15 Février 1985 à OUJDA (MAROC) (42400) ... 69580 SATHONAY-CAMP représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CA

2ème chambre A

5fca6ee0247c3b5a219d5d66

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[V] [C] né le [Date naissance 4] 1966 à BORJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON, toque : 1160

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CA

RETENTIONS

64bf67868fb8a9d9693e1784

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

[S] [R] né le 05 Janvier 1979 à [Localité 6] de nationalité EGYPTIENNE Actuellement retenu au CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE [8] comparant assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de

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