Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd1d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement du 16 mai 2014, le tribunal de grande instance de Mende a : - dit que la SCP de greffiers GUIRAUDOU-SOUBRILLARD-MICHAUDET avait commis une faute à l'origine du préjudice subi par les consorts
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aff
8 novembre 2007
8 novembre 2007
La CPAM de Grenoble s'en rapporte à justice en ce qui concerne la reconnaissance de la faute inexcusable et la répartition du coût de l'accident, et sollicite, pour le cas où la faute inexcusable serait
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e20
6 novembre 2003
6 novembre 2003
. [**][**] APPELANT : Monsieur Ali X... 15 rue de la Souillarderie 44300 NANTES représenté par Me Catherine PENEAU substituant à l'audience Me Fabienne LECONTE-MARICHAL, Avocats au Barreau de NANTES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6638cdc6046d47f45045
2 avril 2026
2 avril 2026
[P] a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b794
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Jean-Baptiste Y... fait valoir que l'action qu'il a intentée ne fait pas partie des demandes soumises à publication.
Source officielleCour d'Appel
Société INCITE BORDEAUX LA CUBc/Madame Jeanne Alice Micheline X
6253cd4dbd3db21cbdd92df5
27 janvier 2016
27 janvier 2016
était en meilleur état que le leur ; - que l'estimation faite par M.
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte reçu le 18 janvier 2019 par maître [J], notaire, M. [K] [P] et Mme [M] [X] ont fait l'acquisition auprès de M.
Source officielle