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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6451fac848616ed0f8cd4ec7

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Française [Adresse 2] [Localité 15] Représenté par Me Christine HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS CPAM prise en la personne de son directeur [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par Me SENECHAL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d739477fe04f5cc630b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion SENECHAL substituant Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 ET : INTIMEE Société CAISSE REGIONALE

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01519_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B fait valoir qu'il souffre d'épilepsie qui est traitée par Lamictal, dont la molécule n'est pas disponible au Sénégal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616260348672d229b8816343

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64019e3a546e3305deed5d88

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : Monsieur [O] [J] acutellement hospitalisé au [3] à [Localité 2] né le 06 Août 1989 à [Localité 4] (SENEGAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f59cdc6046d47528bef

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dossier 15.257 APPELANTE C/ Mademoiselle [N] [W] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [E] [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] SENEGAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1b

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

RG N : 09/ 01187 AFFAIRE : Mme Marianne X... épouse Y... C/ M. Claude Mesmin Y...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00564_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

révisée en 2018, dont il ressort que le Tenofovir est disponible au Sénégal sous la forme commerciale du Viread. 8.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4ed729d40d57a3e552d3

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 JANVIER 2025 à 17 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00507_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue d'attaches familiales au Sénégal, où résident ses parents, ni en Italie où réside sa fratrie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00563_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Elle a indiqué ne disposer d'aucun passeport ni document d'identité et avoir fui son pays, en passant par le Sénégal, pour échapper à un mariage forcé.

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc1e

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63bd0efa0ab73d7c90739f7e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[P] [H] se disant né le 1er janvier 1984 à [Localité 6] (Sénégal) n'est pas français Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne VITTER PROCUREUR GENERAL

Source officielle
CA

1re chambre civile

63007957521ab1c563ce09b9

Appel

19 août 2022

19 août 2022

ENTRE : Monsieur [R] [W] né le 01 Janvier 1955 à SÉNÉGAL Actuellement: CENTRE HOSPITALIER [10] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Sophia GHELLAL, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00999_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00345_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A soutient que l'accès effectif au Sénégal au traitement médical que son état de santé requiert n'est pas établi par le préfet de police et qu'il est issu d'une famille pauvre de Casamance établie à plus

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f753efeb05d6bf6564dac6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00980_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01436_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

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CA

Chambre des Etrangers

65b0c1868d0ccf000877e7c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 24/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Source officielle

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