AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6451fac848616ed0f8cd4ec7
2 mai 2023
2 mai 2023
Française [Adresse 2] [Localité 15] Représenté par Me Christine HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS CPAM prise en la personne de son directeur [Adresse 12] [Localité 16] Représenté par Me SENECHAL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d739477fe04f5cc630b
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion SENECHAL substituant Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 ET : INTIMEE Société CAISSE REGIONALE
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01519_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B fait valoir qu'il souffre d'épilepsie qui est traitée par Lamictal, dont la molécule n'est pas disponible au Sénégal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b8816343
24 octobre 2013
24 octobre 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64019e3a546e3305deed5d88
5 octobre 2022
5 octobre 2022
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : Monsieur [O] [J] acutellement hospitalisé au [3] à [Localité 2] né le 06 Août 1989 à [Localité 4] (SENEGAL
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f59cdc6046d47528bef
28 mai 2026
28 mai 2026
dossier 15.257 APPELANTE C/ Mademoiselle [N] [W] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [E] [W] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] SENEGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1b
2 mai 2011
2 mai 2011
RG N : 09/ 01187 AFFAIRE : Mme Marianne X... épouse Y... C/ M. Claude Mesmin Y...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00564_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
révisée en 2018, dont il ressort que le Tenofovir est disponible au Sénégal sous la forme commerciale du Viread. 8.
Source officielleRETENTIONS
688c4ed729d40d57a3e552d3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 JANVIER 2025 à 17 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00507_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle serait dépourvue d'attaches familiales au Sénégal, où résident ses parents, ni en Italie où réside sa fratrie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle a indiqué ne disposer d'aucun passeport ni document d'identité et avoir fui son pays, en passant par le Sénégal, pour échapper à un mariage forcé.
Source officielleRETENTIONS
677e1640dbb9bd42de09fc1e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielle6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f7e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[P] [H] se disant né le 1er janvier 1984 à [Localité 6] (Sénégal) n'est pas français Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne VITTER PROCUREUR GENERAL
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b9
19 août 2022
19 août 2022
ENTRE : Monsieur [R] [W] né le 01 Janvier 1955 à SÉNÉGAL Actuellement: CENTRE HOSPITALIER [10] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Sophia GHELLAL, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00999_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Marianne Njem Eyoum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00345_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A soutient que l'accès effectif au Sénégal au traitement médical que son état de santé requiert n'est pas établi par le préfet de police et qu'il est issu d'une famille pauvre de Casamance établie à plus
Source officielleRETENTIONS
67f753efeb05d6bf6564dac6
8 avril 2025
8 avril 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00980_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01436_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c1868d0ccf000877e7c7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 24/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
Source officiellePage 1 sur 3